×

Dispositions sur la protection des données

En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies sur ce site internet soient utilisées, exploitées, traitées pour permettre de me recontacter, pour m’envoyer des newsletters et autres alertes emails, ainsi que des prestations et services, dans le cadre de ma recherche de biens immobiliers, de ma demande d’estimation immobilière ou toute autre demande que j’adresse à la société votrecourtier.ch SA.

Je confirme également avoir été informé(e) des éléments suivants :
  1. Les données saisies seront sauvegardées sur des serveurs hébergés en Suisse.
  2. Le délégué au traitement des données peut être contacté via la société votrecourtier.ch SA
  3. Je peux accéder à mes données en tout temps en me connectant à mon compte avec les données d’identification qui m’ont été transmises par email. En cas de perte de ces données, je peux demander à la société votrecourtier.ch SA, de me les transmettre à nouveau.
  4. Les données saisies seront conservées aussi longtemps que ma recherche de bien(s) immobilier(s) est active et/ou, que je n’aie explicitement demandé l’effacement à la société votrecourtier.ch SA.
  5. Je peux en tout temps demander à la société votrecourtier.ch SA, que cette dernière me transmette les données que je lui ai transmises me concernant et ce, dans un fichier CSV permettant la portabilité desdites données.
  6. Je peux en tout temps modifier moi-même les informations qui me concernent via mon compte (voir point 3) ou en le demandant à la société votrecourtier.ch SA
  7. Je peux en tout temps me désinscrire des newsletters et autre(s) alerte(s) email(s) auxquelles je suis abonné(e)s via mon compte (voir point 3) ou en le demandant à la société votrecourtier.ch SA
  8. Si le traitement de vos données à caractère personnel n’est plus nécessaire, par exemple parce que vous n’êtes plus lié à nous par contrat ou parce que vous n’acceptez plus que vos données soient traitées, vous pouvez exiger qu'elles soient effacées. Nous effacerons vos données à caractère personnel, à condition que nous n'ayons plus aucune obligation (p. ex. une obligation légale de conservation) ni aucun intérêt prépondérant (p. ex. en lien avec une procédure judiciaire) à conserver ou traiter vos données à caractère personnel pendant encore un certain temps. Dans ce cas, nous conservons vos données uniquement à ces fins et ne les traitons plus d’une autre manière. Après l’effacement de vos données à caractère personnel, il se peut que vous ne puissiez plus bénéficier ou utiliser les services pour lesquels vous vous êtes inscrit.


Transfert de données et communication à des tiers
Vos données personnelles sont transmises à la société Immomig SA, Route d’Agy 10, à 1763 Granges-Paccot, qui est chargée de les héberger en recourant à un sous-traitant. Toutes vos données sont stockées en Suisse avec les mesures de sécurité appropriées.
En outre, vos données personnelles sont transmises à des tiers (par exemple, le bailleur) dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour l’exécution d’un contrat. C’est notamment le cas pour la conclusion d’un contrat de bail.
La société Immomig SA est autorisée à transmettre les données personnelles que vous avez saisies au moyen des différents formulaires à la Haute école d'ingénierie et d'architecture de Fribourg dans le cadre d’un projet de recherche portant sur l’intelligence artificielle. Il s’agit d’un projet de recherche ne se rapportant pas à des personnes et l’équipe de recherche de la Haute école d'ingénierie et d'architecture de Fribourg est soumise à un devoir de confidentialité. Votre consentement à la présente politique de confidentialité, suivi du transfert de ces données, constitue votre consentement à cette communication de données.

Cookies et analyse d'audience
Vous avez la possibilité de consulter notre site Internet de façon anonyme. Des données d'utilisation non personnelles, comme l'adresse IP de votre appareil, les pages consultées, le navigateur utilisé, la date, l'heure, etc., que nous enregistrons au moyen de cookies sont cependant collectées à cette occasion.
  • Cookies de session Pour le bon fonctionnement de certaines parties du site internet (principalement la partie "mon compte", et les critères définis dans le(s) filtre(s)s de recherche).
  • Cookies Google Analytics Pour la compréhension du comportement des utilisateurs et permettre des adaptations pour rendre la navigation plus agréable et efficace notamment.

la société votrecourtier.ch SA est susceptible d'utiliser des technologies d'analyse anonymisée des consultations des sites Internet afin d'améliorer en continu ces derniers. Ce faisant, des informations relatives au système d'exploitation, au navigateur, à l'origine géographique (pays uniquement), aux pages consultées au cours de la visite ainsi qu'aux interactions.
Nous analysons uniquement les données de façon anonyme et à des fins statistiques, pour constater par exemple le nombre d'accès par jour. Nous n’exploitons pas de données personnelles, à moins que l'utilisateur n'ait lui-même fourni ces données en toute connaissance de cause lors par exemple de la demande d’informations sur un bien immobilier à vendre.

Liens vers d'autres sites internet
Certains liens présents sur notre site internet permettent d'accéder à des sites Internet de tiers sur lesquels nous n’avons aucune influence. Dès que vous cliquez sur ces liens, vous quittez la sphère d'influence de la société votrecourtier.ch SA. Nous n'assumons donc aucune responsabilité quant à l'intégralité, l'exhaustivité et la légalité des contenus et liens avec d'autres sites qui y figurent ou aux éventuels produits, offres et prestations (de service) qui y sont présentés. Les conditions d'utilisation et les dispositions sur la protection des données de ces tiers s'appliquent.

Droits d'auteur et d'utilisation
L'ensemble du contenu de ce site internet est protégé par un droit d'auteur et, sauf disposition contraire, est la propriété exclusive et totale de votrecourtier.ch SA. Le fait d'ouvrir des pages à l'écran, de les télécharger ou de les copier ne conduit pas à l'acquisition de droits (droits d’utilisation, droits de propriété intellectuelle, etc.). Sauf autorisation préalable écrite, il est interdit de reproduire, de transmettre (électroniquement ou par d’autres moyens), de modifier, de mettre en lien ou d’utiliser notre site internet à des fins publiques ou commerciales, que ce soit en tout ou partie. De même, toute utilisation du contenu et de notre site internet à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.

Exclusion de responsabilité
votrecourtier.ch SA décline sans restriction toute responsabilité en cas de perte ou de dommage, quels qu'ils soient, résultant pour elle-même ou des tiers de l'accès ou de l'utilisation du site internet ou de parties de celui-ci, ou causés par des liens vers des sites Internet de tiers. La visite de notre site Internet ainsi que l'utilisation des informations qui y sont contenues s'effectuent à vos risques.
D'autre part, votrecourtier.ch SA se réserve le droit à tout moment d'interrompre, de modifier ou (de façon temporaire ou permanente) d’annuler notre site internet avec ou sans préavis.
Toute responsabilité est également exclue en cas de manque à gagner, d'erreur d'Internet, quelle qu'elle soit (par ex. interruption de l'exploitation, dysfonctionnements, virus, composants dommageables, actes terroristes, etc.), d'abus par des tiers (consultation de données, copies, etc.). Ces exclusions s'appliquent même pour le cas où notre site internet attirerait l'attention sur le risque de tels dommages.

L'utilisation de médias électroniques tels qu'Internet, e-mail, etc. comporte un risque (virus et autres piratages informatiques). Afin de réduire ces risques, veuillez utiliser une version à jour (dernière version mise à jour par le développeur) de votre navigateur et installez un antivirus régulièrement mis à jour. N'ouvrez pas les e-mails d'origine inconnue et les pièces jointes avec une extension ".EXE" ou ".ZIP" par exemple.

Modifications de la présente déclaration de protection des données
La déclaration de protection des données actuelle, publiée sur notre site Internet, fait foi.
Nous adaptons régulièrement la présente déclaration de protection des données à l’état actuel des mesures relatives à l’utilisation et à la protection des données à caractère personnel. Toute modification essentielle de la déclaration de protection des données sera communiquée aux utilisateurs inscrits par e-mail à l’adresse électronique indiquée lors de l’inscription ou par le biais d’une mention correspondante placée de manière appropriée après connexion au compte utilisateur.

Veuillez relire régulièrement la présente déclaration de protection des données de manière à toujours être informé des derniers développements concernant vos données à caractère personnel et de la manière dont vous pouvez exercer vos droits.

Etat : 08.2022